Bonjour, ayant occupé un logement jusqu'en 2008, j'avais reçu il y a quelques mois chez mes parents un courrier demandant la régularisation de charges. Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire. J'avais fait la sourde oreille, car ce courrier m'avait été adressé par lettre simple et non par recommandé? J'ai reçu dernièrement un 2ème courrier, toujours par lettre simple me "mettant en demeure" de leur régler ce que je dois (moins de 200 €) sous 48 heures, faute de quoi, ils auraient recours à un huissier. Je considère toutefois que ce courrier n'a pas de valeur, ne m'ayant pas été adressé par recommandé. qu'en pensez vous?
En plus de votre loyer, vous devez payer un certain nombre de charges. Ces charges, liées à l'utilisation du logement, sont strictement énumérées dans le décret du 26 août 1987. Payées sous forme d'une provision mensuelle, les charges doivent être obligatoirement régularisées chaque année. Un mois avant la régularisation, vous aurez reçu un décompte individuel et détaillé de chaque poste. Si le décompte n'est pas précis, le locataire peut demander, via une lettre adressée à son propriétaire, les justificatifs des charges. Contester des charges locatives - Modèle de lettre - Droit-Finances. Attention! Les justificatifs ne sont à votre disposition qu'un mois seulement avant la régularisation. Vous disposez d'un délai de 5 ans pour éventuellement contester les avances effectuées ainsi que le calcul de charges du propriétaire. >> Téléchargez notre modèle de lettre "Demande de décompte des charges" (word, 20, 5ko) © Reed Digital, Gwendoline Aubourg, avril 2011
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous devez vous servir de cette lettre. Dans un premier temps, elle vous évite d'être injustement obligé à payer une somme largement au-delà de ce que vous devez verser en matière de charges d'ascenseur. Le destinataire se rendra ainsi compte de son erreur et rectifier le tir. Dans le cas contraire, il vous expliquera la raison du bien fondée de cette facture. D'un autre côté, vous serez obligé de payer ce montant, si vous ne réagissez pas dans les meilleurs délais. Lettre de regularisation des charges pdf. En fait, votre silence sera une preuve que vous reconnaissez bien l'exactitude de la facture.